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>Nos engagements>

Garanties

Maisons CD est membre de LCA-FFB (Les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment) et ne construit que sous Contrat de Construction de Maison Individuelle réglementé par la loi du 19 décembre 1990. Ce contrat CCMI vous protège de manière efficace, vous assurant à la fois simplicité, sécurité et sérénité.

Assurance dommages ouvrage et garantie décennale

Vous, en tant que maître d'ouvrage qui décidez de faire réaliser des travaux de construction devez souscrire une assurance de dommages à caractère obligatoire, appelée " dommages-ouvrage ", conformément à l’article L.242-1 du code des assurances. Cette garantie nominative, à contracter en amont de la construction de votre maison neuve, nous vous la proposons par l'intermédiaire de notre partenaire assureur MMA.

Cette assurance a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de nature décennale. Elle permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations de nature décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.

La garantie décennale est la garantie due par le constructeur et couvrant la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Tous les professionnels qui participent à la réalisation des travaux sont obligatoirement couverts par une garantie décennale.

Assurance dommages ouvrage et garantie décennale

Garantie de livraison à prix et délais convenus

La garantie de livraison à prix et délais convenus est une assurance nominative émanant de notre partenaire garant (AGEMI groupe QBE). Elle est l'une des dispositions principales de la loi de décembre 1990 renforçant la protection du maître d'ouvrage, obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991.

Cette garantie est une sécurité absolue pour vous, acquéreur, apportant la certitude que votre maison sera construite dans les conditions contractuelles. Elle s'applique en cas de défaillance du constructeur, en achevant votre maison dans les conditions prévues au contrat, dans le respect du prix et du délai de livraison fixés lors de sa signature. En d'autres termes, cette garantie vous couvre contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat à prix et délais convenus conformément à l'article L.231-6 du Code de la construction et de l'habitation. La prise en charge de la poursuite des travaux se fait alors par l'organisme garant.

Garantie de livraison à prix et délais convenus

Autres garanties

En outre, deux autres garanties complètent et sécurisent votre contrat de construction :

La garantie de parfait achèvement
couvre d'éventuels désordres qui apparaitraient dans l'année qui suit la réception. Nous nous engageons à prendre en charge les travaux nécessaires. 

La garantie de bon fonctionnement couvre pendant deux ans toutes les malfaçons éventuelles qui peuvent affecter les éléments d’équipement dissociables de la construction : robinetterie, portes intérieures, ...

Autres garanties

Nos exemples de réalisations

La Gouyonnière Sud ;  42160 Andrézieux Bouthéon

Coordonnées GPS : Latitude : 45.5209 | Longitude : 4.2961

contact@maisonscd.fr

04 77 55 01 32